devis personnalisé

Notre démarche consiste à vous apporter un accompagnement entièrement personnalisé. 
Pour chaque projet, nous recherchons parmi notre réseau l'artiste qui vous correspond le mieux.
Pour une première prise de contact, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous
nous vous re-contacterons sous 48h

Message réceptionné !

achat d'art - fiscalité

Nous sommes déclarés à la Maison des Artistes en tant que diffuseur d'art.
L'achat d'une fresque murale avec notre maison relève de l'achat d'art 
 
Les oeuvres d'art bénéficient en droit français d'une fiscalité à la fois spécifique et attractive. Ci-dessous les conditions

-> Pour les particuliers : Exonération ISF 
Les oeuvres d'art, quelle que soit leur nature, ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables. 

-> Pour les sociétés : Réduction d'impôts
Une entreprise qui achète une oeuvre originale peut sous certaines conditions déduire de son résultat annuel, le prix d'achat de l'oeuvre :
Les Oeuvres doivent être réalisées par des Artistes vivants, doivent être exposées dans un lieu public accessible aux salariés, clients, fournisseurs, ... pendant la durée d'amortissement de l'oeuvre, soit 5 ans.
La Déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰ du chiffre d'affaire annuel de la société.
La déduction sera de 20% du prix d'achat de l'oeuvre pendant 5 ans.
Les Oeuvres sont exclues de l'assiette de la taxe professionnel.
Exemple:
Une entreprise fait un C.A de 2 M €, elle peut déduire annuellement jusqu'à 5 ‰ de son chiffre d'affaires soit 10.000 € en achetant pour ce montant une oeuvre (ou plusieurs) d'un artiste vivant.
Pendant 5 ans, elle pourra déduire 20 %, soit :
2.000 € par an, au bénéfice annuel de l'entreprise, 
soit un gain fiscal pour l'entreprise de : (2.000 x 5) = 10.000 € x 33.33 % = 3.333 € sur 5 ans.
Le coût fiscal de l'oeuvre acquise n'est plus que de : 10.000 € - 3.333 € = 6.667 € TTC.
En contrepartie, l'entreprise doit exposer l'oeuvre pendant 5 ans dans un lieu accessible aux salariés, clients ou fournisseurs de l'entreprise à l'exclusion des bureaux individuels. 
Elle doit inscrire une somme égale à la déduction annuelle à un compte de réserve spécial, au passif du bilan.